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Publié : 30 juin 2015

1er degré - Vous déposez un projet ! Et après ?

- Avant de transmettre votre dossier à la Cellule Innovation, assurez-vous de l’avoir soumis à l’avis circonstancié de votre IEN de circonscription.

- La Cellule Innovation accuse réception du dossier et peut vous solliciter afin d’obtenir des précisions sur quelques points.

- Le dossier est présenté à la Commission d’examen académique qui émet un avis. Trois cas sont à envisager :

  1. Le projet ne relève ni de l’innovation ni de l’expérimentation, et ne peut être retenu.
  2. Pour être recevable au titre de l’innovation ou de l’expérimentation, le dossier doit être amendé et des préconisations sont formulées par la Commission d’examen. Avec l’accord de l’IEN de circonscription, un accompagnement peut être proposé par la Cellule Innovation pour vous aider à effectuer les révisions demandées.
  3. Le dossier est retenu au titre de l’innovation ou de l’expérimentation : il est alors transmis à l’IA-DASEN pour validation.

- Dans le cas d’une demande d’expérimentation, le projet est ensuite soumis à l’autorisation du Recteur.

- Le projet fait enfin l’objet d’un protocole de contractualisation, soumis à la signature du Recteur.

- L’école produit chaque année un bilan, soumis à la validation de l’IEN de circonscription.

- A la demande de l’IEN de circonscription, l’école peut bénéficier d’un accompagnement offert par la Cellule Innovation.