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Publié : 30 juin 2015

2nd degré - Vous déposez un projet ! Et après ?

- La Cellule Innovation accuse réception du dossier et peut vous solliciter afin d’obtenir des précisions sur quelques points.

- Le dossier est présenté à la Commission d’examen académique qui émet un avis. Trois cas sont à envisager :

  1. Le projet ne relève ni de l’innovation ni de l’expérimentation, et ne peut être retenu.
  2. Pour être recevable au titre de l’innovation ou de l’expérimentation, le dossier doit être amendé et des préconisations sont formulées par la Commission d’examen. Un accompagnement peut-être proposé par la Cellule Innovation à l’établissement pour l’aider à effectuer les révisions demandées.
  3. Le dossier est retenu au titre de l’innovation ou de l’expérimentation : il est alors soumis à une expertise pédagogique auprès des corps d’inspection, de conseillers techniques...

- Dans le cas d’une demande d’expérimentation, le projet expertisé est soumis à l’autorisation du Recteur.

- Le projet fait enfin l’objet d’un protocole de contractualisation, soumis à la signature du Recteur.
- L’établissement produit chaque année un bilan, soumis à la validation des experts référents du dossier.
- L’établissement peut bénéficier d’un accompagnement offert par la Cellule Innovation.